SOUMISSION DU CONTENU D’UTILISATEUR MAZDA

CONDITIONS

Date d’entrée en vigueur : 15 février 2021

En contrepartie de Mazda Canada Inc. (« Mazda » ou « nous » ou « notre »), permettant à tout utilisateur (« vous » ou le « Participant ») de créer, télécharger, afficher, publier et/ou soumettre ses messages, messages textes, billets, microbillets, images, photos, commentaires, musique, vidéos ou autre contenu (collectivement, le « Contenu d’utilisateur »), vous acceptez les présentes Conditions de soumission du contenu d’utilisateur Mazda (« Conditions »).  Les présentes Conditions contiennent les ententes concernant les droits de propriété et les restrictions d’utilisation entre vous et nous.  Lorsque vous accordez la permission à Mazda d’utiliser votre Contenu d’utilisateur au moyen de notre outil d’agrégation (l’« Application ») ou en utilisant le mot-clic ‘d’approbation’ #MazdaYes, vous concluez un contrat exécutoire avec Mazda aux conditions énoncées ci-dessous : 

1. Contenu d’utilisateur interdit :  En tant que Participant, vous ne devez pas soumettre tout Contenu d’utilisateur qui :
a. à votre connaissance est faux, trompeur, inexact, mensonger ou malhonnête;
b. enfreint, encourage ou représente l’enfreinte des droits d’une autre partie, incluant, mais sans s’y limiter, tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou les droits de propriété ou les droits de publicité ou au respect de la vie privée;
c. enfreint, encourage ou représente la violation de toute loi, ordonnance ou règlement (incluant, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent le contrôle d’exportation, la protection du consommateur, la concurrence déloyale, l’antidiscrimination ou la publicité trompeuse) ou qui encourage ou représente une conduite qui constitue un acte criminel ou peut entraîner une responsabilité civile;
d. est, ou peut raisonnablement être considéré abusif, diffamatoire, indécent, haineux, raciste ou faisant l’objet de la discrimination religieuse ou offensant, calomnieux, indécent, obscène, lubrique, lascif, répugnant, pornographique, sexuellement explicite, constituant une menace ou harcèlement illicite envers Mazda ou tout tiers de quelque façon; ou qui encourage quiconque d’enfreindre toute loi locale, provinciale, fédérale ou internationale;
e. est ou contient de la publicité, du matériel promotionnel ou qui fait la promotion d’un produit, d’un service ou d’autre activité commerciale (autre que Mazda), y compris tout « courriel indésirable », « chaîne de courriels » ou « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable;
f. inclut, démontre ou encourage une mauvaise utilisation d’un produit ou une situation dangereuse;
g. usurpe l’identité ou tente d’usurper l’identité de Mazda ou de l’un de ses employés, un autre utilisateur, ou une personne ou une entité (incluant, mais sans s’y limiter, l’utilisation des adresses de courriel associées à l’une des personnes qui précèdent);
h. inclut toute information qui mentionne d’autres sites Web ou des renseignements personnellement identifiables (par ex.: prénom et nom de famille, adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone);
i. contient tout virus informatique, œuf de Pâques, ver, robot, cheval de Troie, logiciel espion ou autre logiciel malveillant, technologie, programme ou fichier informatique ou code malveillant qui peut avoir un impact sur le fonctionnement de l’Application ou tout ordinateur ou autre dispositif;
j. inclut la soumission d’une idée ou des suggestions de nouveaux produits; 
k. vend un produit ou un service de tout type, incluant les publicités de toute nature, y compris les publicités des concurrents, la vente d’un article, la sollicitation ou l’autopromotion;
l. a été publié par toute personne de moins de 13 ans; 
m. est hors-sujet ou non pertinent;
n. est inintelligible; ou
o.   est autrement inacceptable ou inapproprié.
Si vous soumettez un Contenu d’utilisateur que Mazda croit être une violation des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, d’engager toute action légalement disponible que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion, incluant, mais sans s’y limiter, éditer, enlever, supprimer, retirer ou autrement effacer votre Contenu d’utilisateur, en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit.  Toutefois, nous ne sommes pas tenus de prendre toute mesure qui n’est pas requise par la loi.  Nous ne sommes pas responsables de la conduite ou du contenu de tout Participant.  Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de surveiller ou de nous impliquer dans les différends entre vous et les autres utilisateurs.  Veuillez faire preuve de bon sens et utiliser votre meilleur jugement dans vos interactions avec autrui (par ex. : lorsque vous soumettez toute information personnelle ou autre information) et dans toutes vos autres activités en ligne.  Pour clarifier, le Contenu d’utilisateur est le contenu qui appartient au Participant ou auquel il est légalement autorisé à accorder les droits conformément aux présentes Conditions.  Le Participant ne peut pas téléverser ou soumettre le Contenu d’utilisateur d’une autre personne ou entité auquel le Participant ne dispose pas des droits légaux requis sans l’approbation écrite préalable de Mazda.  Mazda se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, d’enlever sans préavis, ou refuser de publier en premier lieu ou par après, tout Contenu d’utilisateur.

2. Maintenir les droits appropriés de votre Contenu d’utilisateur :
En ce qui concerne tout le Contenu d’utilisateur que vous nous soumettez, vous déclarez et garantissez que le matériel est votre œuvre originale ou que vous possédez tous les droits nécessaires, licences, permissions, autorisations et consentements requis des tiers afin de soumettre votre Contenu d’utilisateur (incluant, mais sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, droits à la protection de la personnalité et droits à la vie privée) afin que vous puissiez respecter les conditions de ce Contrat.  Votre Contenu d’utilisateur ne devrait pas contenir de logos visibles, phrases ou marques de commerce qui appartiennent à des tiers.  N’utilisez pas tout Contenu d’utilisateur qui appartient à d’autres personnes et le faire passer comme le vôtre; cela inclut tout contenu que vous avez pu trouver ailleurs sur l’Internet ou une autre source.  Si une personne contribue à votre Contenu d’utilisateur ou possède des droits sur votre Contenu d’utilisateur, ou si une personne apparaît dans le Contenu d’utilisateur, vous devez également avoir leur permission pour soumettre un tel Contenu d’utilisateur à Mazda.  (Par exemple, si une personne a réalisé une vidéo de vous et votre ami(e), et vous soumettez cette vidéo à Mazda comme votre Contenu d’utilisateur, vous devez obtenir la permission de votre ami(e) et du réalisateur vidéo à cet effet). Nous pouvons exiger, en tout temps, une preuve des permissions susmentionnées au moyen d’une forme écrite que nous jugeons acceptable.

3. Non confidentialité de votre Contenu d’utilisateur : 
Vous acceptez que : (a) votre Contenu d’utilisateur sera traité comme non confidentiel – peu importe que vous le marquiez « confidentiel », « exclusif » ou autre – et il ne sera pas retourné; et (b) Mazda n’assume aucune obligation quelconque envers vous ou tout tiers en ce qui concerne votre Contenu d’utilisateur.  Vous reconnaissez que l’Internet, les systèmes informatiques et les communications mobiles peuvent faire l’objet d’infractions relatives à la sécurité et que vous savez que les soumissions de Contenu d’utilisateur peuvent ne pas être sécurisés, et en tiendrez compte avant de soumettre tout Contenu d’utilisateur et le faites à vos propres risques.

4. Aucune soumission non sollicitée : 
Veuillez noter que nous ne cherchons pas les idées ou matériels non sollicités pour les produits ou services, ou même des améliorations suggérées aux produits ou services, incluant, mais sans s’y limiter, les idées, concepts, inventions ou designs de véhicules ou accessoires automobiles, musique, sites Web, applications, livres, scripts, scénarios, films, émissions de télévision, productions théâtrales, logiciels ou autres (collectivement, les « Idées et matériels non sollicités »).  Toutes les idées et les matériels non sollicités que vous publiez ou nous envoyez par le biais de l’Application sont considérés comme Contenu d’utilisateur et sous licence par nous comme stipulé dans les présentes Conditions.  De plus, Mazda conserve tous les droits détenus par les membres du grand public en ce qui concerne vos Idées et matériels non sollicités.  La réception de vos Idées et matériels non sollicités par Mazda ne constitue pas une admission par Mazda de leur nouveauté, priorité ou originalité, et ne porte pas atteinte au droit de Mazda de contester les droits de propriété intellectuelle existants ou futurs reliés à vos Idées et matériels non sollicités.  Chaque Participant reconnaît que d’autres participants peuvent avoir créé des idées et concepts contenus dans leur Contenu d’utilisateur qui peuvent avoir des familiarités ou similitudes à leur propre Contenu d’utilisateur, et qu’il/elle n’aura droit à aucune indemnité ou droit de négocier avec Mazda à cause de ces familiarités ou similitudes.  Nonobstant toute coutume et pratique de payer une personne pour une idée (le cas échéant), aucune disposition des présentes ne crée un contrat exprès ou implicite pour indemniser les participants pour leur Contenu d’utilisateur et Mazda n’est pas tenue de payer ou autrement indemniser les Participants pour leurs idées ou matériels dans toute communication avec Mazda, en aucune manière.

5. Doit avoir atteint l’âge de la majorité pour participer : 
En soumettant votre Contenu d’utilisateur, vous confirmez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre province de résidence.

6. L’octroi par le Participant d’une licence non exclusive à Mazda pour l’utilisation du Contenu d’utilisateur et des droits au nom et à l’image : 
Les Participants conservent la propriété de leur Contenu d’utilisateur (mais excluant le Contenu de Mazda (défini ci-dessous)), et accordent à Mazda une licence non exclusive détaillée ci-dessous.  En contrepartie de la possibilité de publicité, de participer à une campagne publicitaire (chacune une « Campagne ») et/ou de l’utilisation de tout Contenu de Mazda ou outils de contenu aux fins de développer le Contenu d’utilisateur du Participant (« Outils de contenu »), lors de la soumission du Contenu d’utilisateur par le Participant, les Participants accordent de façon irrévocable à Mazda, et chacun de ses licenciés, sous-licenciés, successeurs et ayants droits, la licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, libre de redevances, entièrement sous-licensable et sans frais ainsi que le droit d’utiliser et d’exploiter autrement le Contenu d’utilisateur du Participant, et tout code, contenu et autres matériels qui y sont présentés, en totalité ou en partie, de quelque façon ou média existant ou développé par la suite (incluant, mais sans s’y limiter, les CD, contenu multimédia, film, télévision, vidéocassettes, impressions, dispositifs interactifs, média mobile, Internet et systèmes en ligne), de façon universelle et dans toute langue, incluant, mais sans s’y limiter, le droit d’afficher, reproduire, enregistrer, présenter, exposer, distribuer, copier, éditer, changer, modifier, ajouter, soustraire, renommer et adapter celui-ci, de le combiner avec d’autres matériels et de le synchroniser avec les matériels audiovisuels et de l’utiliser et l’exploiter autrement.  Mazda et ses successeurs, ayants droits, licenciés et sous-licenciés (lesdits sous-licenciés pouvant, inclure, mais sans s’y limiter, d’autres Participants), auront le droit de créer des œuvres dérivées illimitées de celui-ci, de céder ou de transférer tous les droits et d’octroyer les sous-licences illimitées et multiniveau sans aucune obligation envers vous, qu’elle soit financière, de crédit, d’approbation des changements ou autre.  Sans limiter ce qui précède, Mazda aura le droit d’utiliser toutes les œuvres littéraires et autres propriétés intellectuelles contribuées par le Participant au Contenu d’utilisateur, incluant, mais sans s’y limiter, les personnages, et toutes les autres images qui y sont présentées, dans toute commercialisation, publicité, marketing, promotion ou à toute autre fin commerciale ou non commerciale sans obligations financières ou autres envers les Participants.  Par les présentes, les Participants renoncent et abandonnent pour toujours tous les droits dits « moraux » reconnus maintenant et par la suite.  En outre, les Participants octroient de façon irrévocable à Mazda le droit d’utiliser leur nom, nom d’utilisateur, photo de profil, voix, ressemblance et renseignements biographiques en relation avec le Contenu d’utilisateur et les œuvres dérivées de celui-ci, incluant, mais sans s’y limiter, en crédits (lesdits crédit(s), le cas échéant, seront à la seule discrétion de Mazda), publicité et matériel d’exploitation.  Les Participants acceptent que ni Mazda ni ses agents ne pourront être tenus responsables du retour ou de la conservation du Contenu d’utilisateur soumis ou tout élément de celui-ci.  De plus, les Participants acceptent que Mazda aura l’entière discrétion de déterminer la mesure et la manière d’utilisation du Contenu d’utilisateur, et tous les éléments de celui-ci, en tout ou en partie, et que Mazda n’est pas tenue en aucune façon d’utiliser ou d’exploiter celui-ci ou tout autre qui est octroyé dans les présentes ou toute partie de celles-ci de quelque manière ou sur tout média.  Les Participants acceptent que toute bonne entente qui découle de votre utilisation des marques de commerce de Mazda s’exerce au bénéfice exclusif de Mazda et vous acceptez de ne pas contester la propriété ou le contrôle de Mazda de toutes les marques de commerce de Mazda, ni d’utiliser ou d’adopter toute marque de commerce qui pourrait être similaire aux marques de commerce de Mazda au point de créer de la confusion.

7. L’octroi par Mazda d’une licence non exclusive aux Participants pour l’utilisation du Contenu de Mazda en lien avec le développement de Contenu d’utilisateur par le Participant : 
Une licence limitée, non exclusive, entièrement révocable, non susceptible de sous-licence est accordée aux Participants afin d’utiliser de tel contenu mis spécifiquement à la disposition du Participant pour son utilisation (« Contenu de Mazda ») dans le seul but de développer, soumettre et utiliser le Contenu d’utilisateur du Participant.  Pour clarifier, le Participant ne peut pas utiliser le Contenu de Mazda à des fins commerciales, ou autres.  Le Participant n’aura pas le droit de céder ou d’accorder une sous-licence de tels droits licenciés sauf dans la mesure où il est nécessaire de permettre aux sites Web et services en ligne de tiers de publier ou distribuer le Contenu restreint (défini ci-dessous) dans les limites de la Section 8 ci-dessous.  Une telle licence sera automatiquement résiliée à la fin de la Campagne, le cas échéant, ou plus tôt, sans qu’un préavis soit nécessaire, advenant toute autre utilisation ou toute enfreinte des présentes Conditions ou toutes autres restrictions publiées par Mazda en relation avec l’Application.  La licence conformément à la Section 7 peut aussi être révoquée en tout temps par Mazda sans avoir à donner de motif.

8. L’octroi par Mazda d’une licence limitée aux Participants pour la distribution virale du Contenu restreint : 
Mazda accorde aux Participants la permission limitée et révocable d’effectuer la distribution virale du Contenu d’utilisateur qui inclut tout Contenu de Mazda ou qui a été créé en utilisant les Outils de contenu (« Contenu restreint ») mais aucune autre utilisation ou distribution n’est permise sauf disposition contraire dans les matériels expliquant la Campagne (le cas échéant).  La « Distribution virale de contenu » signifie ce qui suit aux fins non commerciales uniquement : (a) envoyer gratuitement le Contenu restreint à des amis et des connaissances personnelles par courriel ou autres formes de distribution numérique conformément à toutes les lois et sans enfreindre les droits des autres parties ou l’obligation des Participants envers les autres parties (par ex. : les conditions d’utilisation d’un site Web de tiers ou fournisseur de services); (b) reproduire une seule copie du Contenu restreint à des fins personnelles non commerciales sur un seul ordinateur; et (c) publier et afficher une copie du Contenu restreint sur un site Web personnel ou sur le site Web d’un tiers qui permet la publication de contenu sur les instructions des utilisateurs qui sont soumis aux conditions de celui-ci, pourvu que de tels sites Web de tiers ne facturent pas l’accès au Contenu restreint ou les produits associés, services ou publicité avec le Contenu restreint.  La licence pour effectuer la distribution virale du Contenu restreint sera automatiquement résiliée lorsque la Campagne est terminée, ou plus tôt, sans qu’un préavis soit nécessaire, advenant toute autre distribution ou toute enfreinte des présentes Conditions ou toutes autres restrictions publiées par Mazda en relation avec l’Application.  La licence conformément à la présente Section peut également être révoquée en tout temps par Mazda sans avoir à donner de motif.  Pour clarifier, si la licence pour l’utilisation du Contenu de Mazda prend fin ou est révoquée, la licence pour effectuer la Distribution virale de contenu (ou toute autre permission d’utiliser ou distribuer le Contenu restreint qui contient le Contenu de Mazda) est automatiquement résiliée sans qu’un préavis soit nécessaire.

9. Déclarations et garanties; Indemnité :  
Par la présente, le Participant déclare et garantit que son Contenu d’utilisateur (sauf tout Contenu de Mazda fourni au Participant par Mazda avec la permission de l’utiliser en relation avec la création du Contenu d’utilisateur ci-après): (i) est une œuvre entièrement originale du Participant ou que le Participant possède tous les droits nécessaires, licences, autorisations, permissions et consentements requis des tiers afin de soumettre le Contenu d’utilisateur à Mazda pour l’utilisation de Mazda à des fins de publicité ou autres fins commerciales; (ii) n’est pas une copie ou imitation de tout autre matériel; (iii) n’enfreint pas un droit quelconque, incluant, mais sans s’y limiter, tous les droits personnels (par ex. : diffamation, droit à la vie privée, erroné, droit moral, etc.) ou tous les droits de propriété (par ex. : droit d’auteur, marque de commerce, droit des idées, etc.) de toute personne ou entité; et (iv) ne fait pas l’objet de tout litige en instance ou risque de litige, réclamation ou différend pouvant entraîner un litige, qui porte atteinte ou préjudice de quelque façon, entrave ou limite les droits accordés aux présentes ou la valeur de ceux-ci.  En outre, le Participant déclare et garantit qu’il ou elle a le droit d’exercer et d’exécuter entièrement les présentes Conditions et que le Participant a atteint l’âge de la majorité dans sa province de résidence.  Le Participant accepte de défendre, indemniser et tenir indemne Mazda et sa société mère, ses sociétés affiliées, et chacun de leurs directeurs, dirigeants, employés, successeurs, ayant droits et licenciés respectifs contre : (a) toutes les réclamations, coûts, blessures, pertes et dommages reliés à une utilisation non autorisée du Contenu de Mazda, Outils de contenu ou toute enfreinte par le Participant des présentes Conditions; et (b) toutes les réclamations de tiers, dans la mesure reliée à tout manquement à toute déclaration, garantie ou engagement fait par le Participant dans les présentes Conditions.  Le Participant déclare et garantit en outre qu’aucune société de gestion des droits d’auteur ou organisation de négociation collective, syndicat ou guilde n’a compétence sur tout Contenu d’utilisateur.

10. Exonération de garantie; Limite de responsabilité :
Nous fournissons le Contenu de Mazda et la Campagne, le cas échéant, afin que vous puissiez interagir avec nous et nos autres amateurs passionnés de Mazda, et pour vous fournir l’information à propos de nous et nos produits.  Bien que nous nous efforcions de fournir le Contenu de Mazda qui est exact et complet, nous ne serons en aucun cas tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de la confiance que vous portez à l’information dans tout Contenu de Mazda (ou Contenu d’utilisateur).  Il est de votre responsabilité d’évaluer l’exactitude, intégralité ou utilité de toute information, opinion, conseil ou autre Contenu de Mazda mis à la disposition par nous.
TOUT CONTENU ET TOUS LES SERVICES, QU’ILS SOIENT FOURNIS PAR MAZDA, SES LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU UTILISATEURS, ET AUTRE INFORMATION SUR OU ACCESSIBLE EN RELATION AVEC LA CAMPAGNE ET/OU L’APPLICATION SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, CONFORMITÉ À DES FINS PARTICULIÈRES ET NON VIOLATION.  SPÉCIFIQUEMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, MAZDA NE GARANTIT PAS QUE : (i) L’INFORMATION OFFERTE EST EXEMPTE D’ERREURS; (ii) LES FONCTIONS OU LES CARACTÉRISTIQUES (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES MÉCANISMES POUR TÉLÉCHARGER ET TÉLÉVERSER LE CONTENU D’UTILISATEUR) SERONT ININTERROMPUES, SÉCURISÉES OU EXEMPTES D’ERREURS; (iii) LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU (iv) L’APPLICATION, OU LE(S) SERVEUR(S) QUI PERMETTENT D’Y ACCÉDER, SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.  EN AUCUN CAS, MAZDA, SES LICENCIÉS, FOURNISSEURS, CONCESSIONNAIRES OU REVENDEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, IMMATÉRIELS OU EXEMPLAIRES (INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’UTILISATION OU LES COÛTS POUR OBTENIR DES BIENS OU SERVICES ÉQUIVALENTS) DÉCOULANT DE OU RELIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, L’APPLICATION OU LA CAMPAGNE, QU’ILS SONT ÉTABLIS EN FONCTION DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

11. Loi applicable, juridiction, aucun recours collectif et renonciation de mesure provisoire et conservatoire : 
Nous espérons ne jamais être en conflit avec vous en relation avec les présentes Conditions, mais juste au cas où, voici quelques éléments qui s’appliqueraient :

A. LOI APPLICABLE/JURIDICTION.  LES PRÉSENTES CONDITIONS ET L’INTERPRÉTATION DE CES CONDITIONS SERONT RÉGIES PAR ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AUX LOIS DE LA PROVINCE DE L’ONTARIO SANS ÉGARD AUX PRINCIPES RÉGISSANT LES CONFLITS DE LOIS ET SPÉCIFIQUEMENT NE SERONT PAS RÉGIES PAR LES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, SI AUTREMENT APPLICABLES.  TOUTE CAUSE D’ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L’ÉGARD DE CE SITE WEB DOIT ÊTRE INTENTÉE EN MOINS D’UN (1) AN DE LA RÉCLAMATION OU LA CAUSE D’ACTION.

B. Aucun recours collectif.  Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous convenez que tous les différends, réclamations et causes d’action que vous pouvez avoir en relation avec la Campagne ou liés aux présentes Conditions seront résolus individuellement, sans recourir à aucune forme de recours collectif.

C. RENONCIATION DE MESURE PROVISOIRE ET CONSERVATOIRE.  SI VOUS RÉCLAMEZ QUE VOUS AVEZ SUBI DES PERTES, DOMMAGES OU BLESSURES EN RELATION AVEC VOTRE PARTICIPATION À LA CAMPAGNE, LES PERTES, DOMMAGES ET BLESSURES NE SERONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION OU À UNE AUTRE MESURE DE REDRESSEMENT ÉQUITABLE D’AUCUNE SORTE.  CELA SIGNIFIE QUE, EN RELATION AVEC VOTRE RÉCLAMATION, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS INTENTER, ET QUE VOUS NE SEREZ PAS AUTORISÉ À OBTENIR, TOUTE ACTION AUPRÈS DU TRIBUNAL OU AUTRE POUVANT INTERFÉRER AVEC OU PRÉVENIR LE DÉVELOPPEMENT OU L’EXPLOITATION DE TOUTE APPLICATION, CAMPAGNE, SITE WEB, PAGE, CONTENU, PRODUIT, SERVICE OU AUTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DÉTENU, LICENCIÉ, UTILISÉ OU CONTRÔLÉ PAR MAZDA OU UN LICENCIÉ DE MAZDA.

12.  Droit d’enquêter/coopération avec les organismes d’application de la loi :
Mazda se réserve le droit, sans aucune limitation, de : (i) enquêter toute enfreinte soupçonnée de sécurité de l’Application ou sa technologie d’information ou autres systèmes ou réseaux, (ii) enquêter toute enfreinte soupçonnée des présentes Conditions, (iii) enquêter toute information obtenue par Mazda en relation avec l’examen des bases de données des organismes d’application de la loi ou le respect des lois pénales, (iv) s’impliquer et coopérer avec les organismes d’application de la loi pour enquêter tout événement susmentionné, (v) poursuivre les contrevenants des présentes Conditions, et (vi) discontinuer l’Application, en tout ou en partie, ou suspendre ou mettre fin à votre accès à celle-ci, en tout ou en partie, incluant tous les comptes utilisateurs ou inscriptions, en tout temps, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune obligation envers vous ou tout tiers.   Toute suspension ou résiliation n’affectera pas vos obligations envers Mazda en vertu des présentes Conditions.  Lors de la suspension ou la résiliation de votre accès à l’Application, ou sur avis de Mazda, tous les droits qui vous sont accordés conformément aux présentes Conditions cesseront immédiatement, et vous acceptez de cesser immédiatement d’utiliser l’Application.  Les dispositions des présentes Conditions, qui de par leur nature doivent prévaloir votre suspension ou résiliation demeureront en vigueur, incluant les droits et licences que vous accordez à Mazda dans les présentes Conditions.

13.  Consentement aux Conditions; Conditions mises à jour :
Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, règles et règlements en relation avec votre soumission de Contenu d’utilisateur et acceptez de respecter les présentes Conditions et acceptez la Politique de confidentialité de Mazda. Votre soumission du Contenu d’utilisateur, par le biais de l’Application ou l’utilisation de tout mot-clic désigné, tel que #MazdaYes, ou tout autre mot-clic utilisé relativement à toute campagne de Mazda, signifie votre acceptation expresse et votre conformité avec les présentes Conditions, les conditions et exonérations énoncées dans la Campagne et les matériels promotionnels, le cas échéant, et avec la Politique de confidentialité de Mazda. Mazda se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, en tout temps, sans préavis (« Conditions mises à jour »).  Vous acceptez que nous puissions vous informer des Conditions mises à jour en les publiant sur l’Application afin qu’elles soient accessibles par un lien sur l’Application, et que votre utilisation de l’Application après que nous avons publié les Conditions mises à jour (ou mener une telle conduite que nous pouvons raisonnablement spécifier) constitue votre acceptation des Conditions mises à jour.  Les Conditions mises à jour entreront en vigueur au moment où Mazda les publie sur la page d’accueil de l’Application, ou à une date ultérieure pouvant être spécifiée dans celles-ci.

14.  Divisibilité; Interprétation :
Si une disposition des présentes Conditions est pour toute raison jugée invalide, illégale, nulle ou non exécutoire par un Tribunal ou arbitre compétent, cette disposition sera jugée séparable des présentes Conditions, et l’invalidité de la disposition n’aura pas d’effet sur la validité ou l’exécution des autres Conditions (qui demeurent en vigueur).  Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et vous renoncez par la présente, à toutes les lois et règles de la common law pouvant permettre à un contrat d’être interprété contre son rédacteur.